CGV

1. Les présentes Conditions générales de vente (cet « Accord ») sont d'application pour toutes les ventes de SW-MOTECH USA (les « Produits » comme définis ici) au client (appellé ici «SW-MOTECH USA», «Société», «nous», «notre»).
2. Toute modification du présent Accord doit être confirmée par écrit par un responsable de SW-MOTECH USA. En passant votre Commande (comme définie ici), acceptée par nos services, vous marquez de fait votre consentement aux conditions générales de vente inclues dans cet Accord.
3. Cet Accord remplace tout autre Accord, écrit ou oral, intervenu entre vous et SW-MOTECH USA, y compris mais sans s'y limiter toutes les clauses et modalités que vous pourriez soumettre en rapport avec votre Commande. Il inclut toutefois tout accord et/ou toute disposition de SW-MOTECH USA auxquels nous faisons ici référence.

Par « Commande », on entend une commande de Produits que nous avons acceptée. Par « Client » (« Acheteur », « vous »,« votre »,« Client »,« Consommateur »), on entend l'entité d'affaire et/ou individuelle, identifiée dans la commande qui souhaite acheter et utiliser des Produits SW-MOTECH pour son propre usage. Par « SW-MOTECH USA » (« nous, « notre » ou la « Société »), on entend SW-MOTECH USA LP, une société à responsabilité limitée de Géorgie exerçant des activités commerciales dans l'État d'Oregon. Par « Commande Acceptée », on entend la confirmation de la commande que vous avez passée conformément à la Section 2. Par « Parties », on entend SW-MOTECH USA et le Client ; « Partie » correspondant à l'un ou l'autre. Par « Prix », on entend les prix indiqués dans la Commande dès que celle-ci devient une Commande Acceptée au sens de la Section 2. Par « Produits », on entend les accessoires de moto commercialisés sous les marques « SW-MOTECH USA ».

Soumis aux clauses et modalités de cet Accord, nous vous vendrons et vous nous achèterez des Produits, soumis à notre approbation et au présent Accord. Nous pouvons de temps à autre, vous faire une offre avant que vous passiez Commande. Les offres ne sont valables que sous forme écrite et pour la période indiquée. Dans le cas où une durée de validité n'est pas mentionnée, la période sera de cinq (5) jours ouvrables. Les Commandes peuvent être placées par écrit, par mail, en ligne, par téléphone ou par fax. La réception de votre Commande ne signifie pas que cette commande est acceptée. Nous vous informons par écrit de l'Acceptation d'une Commande (« Commande Acceptée ») Chaque Commande Acceptée lie les deux Parties. Vous acceptez que nous annulions certains articles de votre Commande qui ne sont pas disponibles en stock. Tous les Produits sont offerts sous réserve de disponibilité.

Si vous passez commande sur notre boutique en ligne, vous êtes invité à créer un compte utilisateur auquel vous aurez accès via votre adresse mail autorisée et un mot de passe. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe.

Lorsque vous avez trouvé un produit en ligne, vous pouvez le visualiser sans obligation d'achat en cliquant sur le nom du produit. Vous pouvez ajouter l'article à votre panier en cliquant sur le nom du produit et le bouton 'ajouter au panier'. Il est possible de modifier le contenu de votre panier en cliquant sur le bouton 'ouvrir le panier' ou visualiser les articles sans obligation ; il est possible d'enlever les produits du panier en cliquant sur 'supprimer'. Si vous souhaitez acheter un article, cliquez sur le bouton 'passer à l'étape 2'.

La procédure de commande en ligne qui en résulte comprend 4 étapes supplémentaires qui vous permettront de créer un compte utilisateur avec votre adresse mail, d'accepter le présent Accord et toutes autres conditions générales mentionnées, et de choisir le mode de paiement. L'étape 5 vous permet de visualiser votre commande, de la modifier ou de la corriger, et de finaliser votre achat en nous envoyant la commande. Cliquez sur le bouton 'payer' pour soumettre une offre ferme. La réception de la commande sera confirmée par e-mail. Cette confirmation de réception n'a toutefois pas une valeur d'acceptation. Nous vous enverrons une confirmation de commande reprenant tous les détails, et cette confirmation de commande vaudra comme acceptation.

1. Prix Tous les prix unitaires sont indiqués et/ou facturés en dollars américains et a) seront les prix effectifs à la date d'expédition, b) seront indiqués hors taxes, frais de douanes, redevances à l'importation en vigueur, c) comprendront la remise applicable et d) seront soumis aux frais d'expédition et de manipulation applicables, tels que prévus sur base d'une commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment avant l'Acceptation de votre Commande.
2. Taxes Toutes les taxes de vente seront facturées en tant que ligne de commande séparée, sauf si vous nous faites parvenir un certificat d'exemption de taxe acceptable avant l'expédition et la facturation.
3. Remises Toutes les remises applicables sont a) calculées sur base du tarif Client alors en vigueur pour votre compte, b) appliquées par commande exécutée, c) appliquées sur la valeur nette de chaque Commande, et d) appliquées uniquement pour les expéditions vers les USA.

Le paiement doit être effectué avant l'expédition de votre commande ou, si accord préalable écrit entre nous et le Client, à la réception de la facture par carte de crédit ou débit. Si le montant dû n'est pas payé dans sa totalité à la date d'échéance de la facture, nous nous réservons le droit de percevoir des intérêts sur tous les montants de paiement arriérés au taux légal maximal, et de suspendre toutes les expéditions ultérieures des Produits. Si en raison d'un défaut de paiement, nous devons supporter des frais supplémentaires pour le recouvrement de la dette, comme des frais juridiques ou des honoraires de recouvrement de dette, tous les frais occasionnés seront portés à votre charge. Le respect de la date de paiement sera une condition essentielle. Les chèques ne pourront être acceptés que si des fonds disponibles ont été reçus par nous en rapport avec ces chèques.

1. Livraison Tout délai de livraison, si mentionné, est approximatif, et le respect de la date de livraison ne sera pas une condition essentielle. SW-MOTECH USA déploiera tous les efforts nécessaires pour respecter ses engagements en rapport avec l'expédition et la livraison à l'adresse indiquée sur la Commande. SW-MOTECH USA refuse toutefois toute responsabilité en cas de manquement en la matière. La Société se réserve le droit de procéder à l'expédition partielle des Produits.
2. Risques Tous les articles achetés auprès de nous et leur livraison par un transporteur tiers sont exécutés en vertu d'un contrat d'expédition. Cela signifie que tout risque de perte vous est transféré lorsque nous remettons la marchandise au transporteur tiers ou, si la marchandise est enlevée par votre agent, le risque de perte vous est transféré lors de la remise à votre agent.

1. Acceptation Vous effectuerez l'inspection des Produits dans un délai raisonnable après leur réception et les Produits seront considérés comme acceptés, sauf si dans un délai de trente (30) jours après réception, vous retournez les Produits conformément à la Section 8.2 reprise ci-dessous. À défaut d'une notification de votre part, nous considérerons les articles comme acceptés.
2. Retours Afin de recevoir un remboursement complet du produit ou des produits en retour, l'Acheteur doit se conformer à toutes les dispositions suivantes : 1*. Tous les produits doivent être retournés dans les trente (30) jours ; 2*. Tous les produits doivent être inutilisés, et retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine non endommagé ou non ouvert. De plus, toutes les étiquettes, les notices d'information, les autocollants, les instructions, etc. doivent impérativement être attachés ou inclus avec le produit ; 3*. Emballez, si possible, les articles dans la boîte dans laquelle les Produits ont été expédiés à l'origine, y compris tous les emballages de protection d'origine pour éviter tout dommage pendant le transport. A défaut, utilisez un emballage équivalent qui offre un même niveau de protection ; 4*. Obtenez un numéro d'autorisation de retour de marchandise ("RMA : Return Merchandise Autrisation") et placez le RMA dans la boîte avec une copie de votre reçu. Apposez également de manière sécure le numéro de RMA avec le RMA à un endroit clairement visible sur la boîte ; nous vous recommandons d'utiliser un transporteur qui comprend des services de suivi et/ou d'assurance. 5*. Le Client est responsable de tous les changements d'expédition et tous les envois doivent être prépayés, aucun C.O.D. ou équivalent sera accepté.

Les produits SW-MOTECH USA sont livrés avec diverses garanties du Client limitées, qui sont incorporées aux présentes et font partie du présent Accord. Vous trouverez les garanties des Produits SW-MOTECH USA sur sw-motech.us/fr-FR/service/garantie

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC TOUTE COMMANDE PASSÉE, PEU IMPORTE SI CELLE-CI A ÉTÉ ACCEPTÉE OU NON PAR NOUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, 1) LES PERTES DE PROFITS COMMERCIAUX, DE SALAIRES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, 2) LES PERTES QUE VOUS POUVEZ ÉVITER GRÂCE À UNE CONDUITE RAISONNABLE, 3) LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PRÉJUDICES, OU 4) TOUS LES ARTICLES EXCLUS DE LA GARANTIE OU POUR CAUSE DE FORCE MAJEURE, DÉCOULANT DE OU LIÉS AVEC LES PRODUITS OU LE PRÉSENT CONTRAT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L'ÉCHEC DES OBJECTIFS ESSENTIELS DE TOUT RECOURS LIMITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION MENTIONNÉE CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. À L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, NI NOUS NI AUCUN DE NOS AGENTS, AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES PAR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LIÉ À VOTRE COMMANDE OU À CET ACCORD.

Nous détenons divers droits de propriété et de propriété intellectuelle en rapport avec les Produits, y compris, mais sans s'y limiter des brevets, des droits d'auteur, des noms de domaine et des marques déposées (« Contenu »). Aucun contenu détenu ou agréé par nous ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, transféré, publié, transmis, distribué, revendu, modifié ou enregistré sans autorisation écrite préalable de notre part, et aucun Produit ne peut être rétro-conçu et/ou copié dans sa totalité ou en partie.

SW-MOTECH USA n'est pas responsable des retards d'exécution (y compris la livraison et l'expédition) causés par des circonstances indépendantes de sa volonté et aura droit à une prolongation du délai d'exécution de quatre-vingt-dix (90) jours en cas de grèves, d'actes terroristes, de guerre, de pandémies, de complications liées à des fournisseurs ou au transport, de pénurie de matières premières, de problèmes de production, d'action gouvernementale ou de mesure réglementaire ou de catastrophes naturelles. Si le cas de force majeure persiste après l'expiration de la période mentionnée ci-dessus, SW-MOTECH USA est en droit de résilier le Consentement de Commande préalablement Accepté.

Nous veillons à protéger votre vie privée et celle des autres utilisateurs de notre site Web et l'utilisation du site Web est soumise à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur sw-motech.us/fr-FR/service/vie-privee.

1. vous ne payez pas les sommes dues en vertu de l'Accord et conformément aux termes de l'Accord ; ou
2. vous enfreignez toute disposition du présent Accord ; ou
3. vous devenez insolvable ou êtes incapable de rembourser vos dettes lorsque celles-ci viennent à échéance.

1. Vous ne pouvez pas compenser les créances que vous pourriez avoir envers nous contre toute dette ou votre responsabilité en vertu des présentes conditions.
2. Sauf disposition contraire expressément stipulée dans les présentes ou dans un document écrit, signé par SW-MOTECH USA et le Client, ce document et les pièces jointes et documents annexes à celui-ci constituent l'intégralité de l'accord entre SW-MOTECH USA et le Client en ce qui concerne les sujets contenus dans le présent document et tous les accords antérieurs et communications entre SW-MOTECH USA et le Client, qu'ils soient oraux ou écrits, sont supplantés par le présent Accord.
3. Aucune modification, limitation, renonciation ou annulation de cet Accord ou de ses conditions ne liera SW-MOTECH USA, sauf par un écrit, signé par un employé dûment autorisé de SW-MOTECH USA. Le fait que SW-MOTECH USA n'insiste pas, en une ou plusieurs occurrences, sur une exécution en stricte concordance avec les conditions du présent document de la part du Client, ne sera pas considéré comme une renonciation ou un abandon de tout droit accordé en vertu du présent document en ce qui concerne toute violation ultérieure de la même disposition ou d'une autre disposition du présent document.
4. Ces Conditions doivent être régies, interprétées et appliquées en vertu des lois de l'État de l'Oregon, sans donner effet aux principes de conflit de lois.
5. Dans le cadre d'un litige découlant de ou se rapportant à l'une des relations contractuelles entre SW-MOTECH USA et le Client ou à la violation de celles-ci, comme envisagé dans les présentes conditions, tous les frais et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, seront recouvrables par la partie qui l'emporte.
6. Si une clause du présent Accord est jugée invalide ou non exécutoire par un tribunal, les autres dispositions de l'Accord ne seront pas affectées. SW-MOTECH USA peut sous-traiter, céder ou transférer ses obligations ou droits à une tierce partie compétente, dans son ensemble ou en partie. Vous ne pouvez céder ou transférer aucune de vos obligations.
7. Tous les avis requis en vertu des présentes conditions doivent être présentés par écrit et envoyés par courrier de première classe ou par télécopie, FedEx ou e-mail aux adresses indiquées dans la Commande que vous avez passée.
8. Le présent Accord remplace tous les accords, arrangements et ententes, transactions ou déclarations antérieurs entre les Parties et constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties concernant l'objet des présentes conditions, sauf que le présent Accord ne remplace aucun accord et/ou mesures que vous avez pu conclure avec nous et qui sont expressément incorporés ici par référence. En cas d'incohérence entre le présent Accord et tout autre accord, les termes et conditions de ce présent Accord prévaudront. Aucune des parties ne conclut le présent Accord ou aucunes des dispositions envisagées par le présent Accord en se fondant sur une représentation ou une garantie non expressément énoncée dans le présent Accord.

Le présent Accord doit être interprété et appliqué conformément aux lois de l'État de l'Oregon, quel que soit le conflit des principes juridiques. Les parties se soumettent par la présente au système de règlement de litiges en ligne sur onlinedisputeresolution.com aux fins de faire valoir tout droit ou toute obligation en vertu du présent Accord ou de la violation de celui-ci.